Mission Juridique

Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise : création, assemblée générale…

Vous vous lancez ?

Nous vous proposons d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de votre entreprise à travers notre pack “Création” comprenant :

Le premier rendez-vous conseil (Choix de la forme juridique, choix du régime fiscal de la société, choix du régime social du dirigeant et du statut du conjoint)
La rédaction des statuts
L’établissement du formulaire relatif au bénéficiaire effectif
Les formalités d’immatriculation (enregistrement, dépôt au greffe, publicité)

Nous assurons le suivi de votre dossier juridique tout au long de la vie sociale de votre société :

Formalités annuelles (Assemblée générale ordinaire et dépôt des comptes)
Assistance aux modifications telles que transfert de siège social, changement de dirigeant, acte de cession de parts ou d’actions
Rédaction de baux commerciaux
Augmentation de capital, fusion, scission
Apport partiel d’actif
Transformation d’entreprise individuelle en société
Changement de forme juridique

C’est une étape importante, nous vous accompagnons dans l’ingénierie fiscale de cette transmission :

Evaluation de l’entreprise
Assistance fiscale à la transmission
Assistance à la cession de l’entreprise (fonds de commerce, parts sociales,actions…)
Création de sociétés holdings

Nous pouvons répondre à vos besoins les plus spécifiques à l’aide de nos partenaires (avocats, notaires…)